• Admission

Peuvent adhérer à l’APCCI, les entreprises, personnes morales, qui assurent en République de Côte d’Ivoire, la production de ciment par broyage. De ce fait, les entreprises dont les activités se limitent à l’ensachage, l’importation, la distribution, le magasinage et la revente du ciment ne peuvent être membres de la présente Association. 

Les entreprises désireuses d’adhérer à l’APCCI sont tenues préalablement et pendant toute la durée de leur adhésion, de satisfaire à toutes les obligations suivantes : 

• Faire une demande d’adhésion par écrit adressée au Président de l’Association et signer la charte éthique de l’Association;                                                       
• Justifier de l’exercice d’une activité industrielle de production de ciment par broyage sur le territoire de la Côte d’Ivoire; 

• Ne pas être membre d’un autre groupement associatif en Côte d’Ivoire composé d’entreprises productrices de ciment et ayant la même mission et les mêmes objectifs que l’APCCI; 

• Être régulièrement autorisé par les pouvoirs publics à exercer l’activité de production de ciment; 

• Être inscrit au registre de commerce et du crédit mobilier; 

• Satisfaire aux obligations du Code du travail et de la Convention collective interprofessionnelle de 1977; 

• Satisfaire aux obligations relatives à la sécurité et l’hygiène en entreprise ainsi qu’à la réglementation relative à la protection de l’environnement; 

• Adhérer aux stipulations des Statuts et Règlement Intérieur de l’association et s’engager par écrit à les respecter. 

La qualité de membre de l’Association n’est pas transférable. En cas de rachat ou fusion, l’entité en cause devra soumettre une nouvelle demande d’agrément à l’Association.

• Procédure d’adhésion

Les entreprises qui souhaitent adhérer à l’APCCI doivent produire tous les documents justifiant du respect des conditions d’adhésion susmentionnées, lors de leur demande d’adhésion et ultérieurement, à la première demande de la Direction Exécutive et tel que précisé dans le Règlement Intérieur.

Les demandes d’adhésion sont adressées au Président et déposées auprès de la Direction Exécutive qui, après analyse, dresse un rapport et les soumet à l’agrément de l’Assemblée Générale. 

L’Assemblée Générale est souveraine en matière d’acceptation ou de rejet éventuel de toute demande d’admission. En cas de rejet d’une demande d’adhésion, ladite décision qui est si possible motivée est notifiée au requérant qui conserve toutefois la faculté de présenter une nouvelle demande d’adhésion en respectant les règles établies à cet effet. 

L’admission d’un membre prend effet dès le paiement du droit d’adhésion dont le montant est fixé par le Bureau et le paiement de la cotisation pour l’année en cours.

Les adhérents de l’Association disposant de plusieurs unités de production de ciment et/ou faisant partie d’un même Groupe de sociétés, au sens de l’Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE, seront représentés par une seule personne au sein de l’Association. 
                             

• Obligations des membres

En acceptant la qualité de membre de l’APCCI, chaque membre s’oblige notamment à : 

• Respecter les termes des textes qui régissent l’association et à promouvoir ses objectifs;
• Nommer des personnes physiques chargées de le représenter dans les différents organes de l’Association;
• S’acquitter régulièrement et à bonne date de ses cotisations;
• Exercer son activité dans le respect de l’environnement, des règles de qualité et de loyale concurrence;
• S’interdir de démarcher directement et d’embaucher un travailleur déjà lié par un contrat de travail dans une entreprise membre.

•  Perte de la qualité de membre 
  

La qualité de membre se perd par :

• La démission;
• La liquidation du membre;
• Le rachat ou la fusion du membre;
• L’exclusion;
• La dissolution de l’Association.